Conditions d'utilisation

CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION DU SITE WEB http://www.dons.operationenfantsoleil.ca/

Cette version est en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE CONVENTION ATTENTIVEMENT CAR ELLE RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB http://www.dons.operationenfantsoleil.ca/.

ELLE EXONÈRE OPÉRATION ENFANT SOLEIL, OU LIMITE SA RESPONSABILITÉ AINSI QUE CELLE D'AUTRES PERSONNES ET CONTIENT D'AUTRES DISPOSITIONS DONT VOUS DEVRIEZ PRENDRE CONNAISSANCE.

La présente convention contient les dispositions suivantes
  1. Votre acceptation de la présente convention
  2. Autorisation d'utilisation du site Web
  3. Modification de la présente convention
  4. Propriété et utilisation autorisée du site Web
  5. Fautes d'impression et erreurs, disponibilité et prix des produits
  6. Renseignements sur les marques
  7. Liens, encadrement, copie image miroir, exploration en profondeur de données, grattage et affichage interdits
  8. Noms d’utilisateur et mots de passe
  9. Conventions relatives aux logiciels
  10. Concours
  11. Soumissions non sollicitées
  12. Votre information
  13. Exclusions et limitations de responsabilité et indemnité
  14. Confidentialité des renseignements personnels
  15. Autres sites ressources
  16. Résiliation
  17. Lois applicables et règlement de différends
  18. Autres questions

1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION

La présente constitue une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans la convention, « personne »désigne une personne physique) et Opération Enfant Soleil, quant à votre accès et votre utilisation du site www.dons.operationenfantsoleil.ca et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site Web (collectivement le " site Web ").

Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte, d'être lié, sans limite ou réserve, par la présente convention, et vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité et l'autorité juridique d'accepter la présente convention en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention, si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente convention ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter la présente convention au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l'utiliser. Le site Web n'est fourni qu'à des fins pratiques et informatives et n'est pas censé fournir des avis ou des recommandations, ni constituer une offre de vendre quelque produit ou service.

2. AUTORISATION D'UTILISATION DU SITE WEB

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web si vous êtes majeur au lieu où vous êtes résident et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser le site Web si vous demeurez dans une juridiction dans laquelle l'accès ou l'utilisation est interdit ou illégal, en tout ou en partie. Il vous incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site Web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Opération Enfant Soleil se réserve le droit de demander une preuve d'identité et d'âge.

3. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION

Opération Enfant Soleil peut, à sa seule discrétion, modifier la présente convention de temps à autres en ce qui a trait à l'utilisation du site Web, par l'affichage d'une convention révisée sur le site Web. Par l'utilisation du site Web postérieurement à l'affichage de la convention révisée, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par la convention révisée. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier la présente convention.

4. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

Le site Web (y compris son contenu, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, l'écriture et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site Web) est la propriété d’Opération Enfant Soleil et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au site Web ou à son contenu.

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes et en conformité avec toute loi applicable. L'utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit d’Opération Enfant Soleil. Il est interdit d'utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l'opération ou de la fourniture du site Web sauf lorsque vous utilisez le site Web conformément à la présente convention.

5. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS

Opération Enfant Soleil s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres. Opération Enfant Soleil ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. Opération Enfant Soleil ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, sont exacts ou complets.

Opération Enfant Soleil se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés ou en vente sur le site Web, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du site Web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) refuser, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et (d) limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente ou vendus.

Les publicités et les annonces sur le site Web sont des invitations, à votre attention, à faire une offre d'achat de produits et de services sur le site Web et non des offres de vendre. Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web sont en dollars canadiens.

6. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES

La marque Opération Enfant Soleil et le nom de domaine www.dons.operationenfantsoleil.ca sont la propriété d’Opération Enfant Soleil.

Toute utilisation des marques non conforme à la présente convention est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le site Web.

7. LIENS, ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONNÉES ET AFFICHAGE INTERDITS

Opération Enfant Soleil se réserve le droit d’exiger le retrait ou la suppression de liens hypertextes vers le site Web. L'encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le site Web avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web.

8. NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Certains endroits et éléments du site Web sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom d’utilisateur et un mot de passe (collectivement les « codes ») ont été émis par Opération Enfant Soleil. Pour les fins d'accès au site Web, les codes demeurent la propriété d’Opération Enfant Soleil et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps à sa seule discrétion sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Opération Enfant Soleil n'est soumis à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les codes afin d'accéder le site Web et d'utiliser celui-ci. Opération Enfant Soleil pourra donner suite et agir conformément à toute communication effectué ou instruction donnée avec l'utilisation des codes. Opération Enfant Soleil peut, à sa seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d'identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser le site Web et peut refuser l'accès et l'utilisation du site Web en tout ou en partie ou refuser d'accepter ou d'agir au sujet de toute communication si elle n'est pas satisfait d'une telle preuve d'identité.

Si des codes vous ont été émis : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation des codes; (b) vous garderez les codes en sécurité et confidentiels en tout temps et ne les divulguerez pas à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser; (c) vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme à la présente convention; (d) une fois que vous aurez accédé au site Web en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au site Web sans avoir fermé votre session et fermé la fenêtre du navigatuer ou fureteur utilisé; et (e) vous aviserez immédiatement Opération Enfant Soleil en nous envoyant un message si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés, sont connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne.

9. CONVENTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS

Le cas échéant, Opération Enfant Soleil peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site Web ou d'autres ressources Internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d'auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d'utilisation spécifique au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention d'utilisation du logiciel.

10. CONCOURS

De temps à autres, Opération Enfant Soleil peut organiser des concours à l'intention des utilisateurs du site Web et d'autres personnes. Tous les concours sont régis par la présente convention et les Règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l'entremise du site Web, vous confirmez votre acceptation de la présente convention et des Règles du concours applicables.

11. PROPOSITIONS NON SOLLICITÉES

Afin d'éviter les malentendus et les différends, Opération Enfant Soleil n'accepte ni ne considère aucune idée ou suggestion non sollicitées (les "propositions"). Si vous envoyez des propositions à Opération Enfant Soleil, vous accordez automatiquement (ou garantissez que l’auteur de la proposition) accorde à Opération Enfant Soleil et à ses ayants droit, une licence perpétuelle, sans redevance, irrévocable, illimitée, non exclusive, mondiale, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licence, relatif à la proposition et à tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques connexes associés aux propositions, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant tout moyen ou toute technique connu à l'heure actuelle ou mis au point à l'avenir et ce, sans aucun engagement de la part d’Opération Enfant Soleil de vous dédommager ou de dédommager toute autre personne, sans responsabilité, quelle qu'elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part d’Opération Enfant Soleil ou de ses ayants droit, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés à aux propositions en faveur d’Opération Enfant Soleil et de ses ayants droit.

12. VOTRE INFORMATION

Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédits et dates d'expiration), et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. Opération Enfant Soleil se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, Opération Enfant Soleil ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et l'information relative à votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit.

13. EXONÉRATION ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

  • EXONÉRATION
    VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB ET UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB VOUS EST FOURNI SUR UNE BASE " TEL QUEL " ET " TEL QUE DISPONIBLE ", SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPRESSE, NOTAMMENT QUANT À L'EXACTITUDE, L'ACCESSIBILITÉ, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE OU LE RENDEMENT, ET VOUS RENONCER À INVOQUER TOUTE TELLE RESPONSABILITÉ D’OPÉRATION ENFANT SOLEIL DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    OPÉRATION ENFANT SOLEIL ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE QUELQUE PRÉJUDICE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, D'ÉPARGNE, DE PROFITS, D'UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D'ACHALANDAGE, PRÉVUS OU AUTRES, (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, EXTRACONTRACTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D'ÉQUITÉ), ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À SON UTILISATION PAR UNE AUTRE PERSONNE, NONOBSTANT LE FAIT QU’OPÉRATION ENFANT SOLEIL OU SES FOURNISSEURS PEUVENT AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES.

14. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Opération Enfant Soleil recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que sa propre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Opération Enfant Soleil peut modifier sa Politique de confidentialité de temps à autres, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en adoptant une Politique de confidentialité révisée, accessible par l'intermédiaire du site Web. En acceptant la présente convention et à chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce qu’Opération Enfant Soleil recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément aux termes et conditions de sa Politique de confidentialité applicable à ce moment.

15. AUTRES SITES RESSOURCES

Pour votre convenance, le site Web peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les " autres sites "). Les autres sites sont indépendants d’Opération Enfant Soleil, et elle n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Opération Enfant Soleil ne commandite ni ne recommande d'autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaires avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous renoncez à toute réclamation à l’égard d’Opération Enfant Soleil relative à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants.

16. RÉSILIATION

Opération Enfant Soleil peut, à son entière discrétion, modifier, interrompre, restreindre, suspendre ou bloquer votre accès au site Web, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Opération Enfant Soleil peut, à son entière discrétion, résilier en tout tempsla présente convention ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le site Web sans avis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si la présente convention ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le site Web est résiliée pour quelque motif que ce soit, la présente convention et toute autre convention existant alors entre vous et Opération Enfant Soleil continuera de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du site Web et quant à toute autre question connexe.

17. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

La présente convention, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend entre vous et Opération Enfant Soleil ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou à la présente convention ou à toute question connexe (collectivement " les différends "), doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Québec, au Québec, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.

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